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1 droits d'auteur
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droits d’auteurautorská práva -
3 droits d'auteur
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авторское вознаграждение | авторский гонорар -
5 droits d'auteur
copyright, royaltiesGlossaire des termes pour l'organisation d'événements > droits d'auteur
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6 droits d'auteur
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7 droits d'auteur
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8 droits d'auteur
derechos de autorDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > droits d'auteur
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9 droits d'auteur
noun m plroyalty -
10 cession des droits d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > cession des droits d'auteur
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11 cession des droits d'auteur
сущ.Французско-русский универсальный словарь > cession des droits d'auteur
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12 Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Madrid multilateral convention for the Avoidance of Double Taxation of Copyright RoyaltiesDictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention multilatérale de Madrid tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
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13 auteur
auteur [ootur]〈m.〉2 schepper ⇒ bewerker, maker3 dader♦voorbeelden:une femme auteur • een schrijfsteril est l'auteur de la plaisanterie • hij heeft de grap verzonnenm1) schrijver, auteur2) maker, schepper3) dader -
14 auteur
[otœʀ]* * *auteur, -e otœʀ]nome masculino, feminino1 autor, -a m., f.escritor, -a m., f.les droits d'auteuros direitos de autorl'auteur d'un crimeo autor de um crime -
15 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
16 droits de télévision
Droits de télédiffusion protégés par le droit d'auteur.Syn. droits de télévision mpl, droits télé mplBroadcasting rights protected by copyright.Syn. television rightsDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > droits de télévision
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17 droits télé
Droits de télédiffusion protégés par le droit d'auteur.Syn. droits de télévision mpl, droits télé mplBroadcasting rights protected by copyright.Syn. television rights -
18 droits télévisuels
Droits de télédiffusion protégés par le droit d'auteur.Syn. droits de télévision mpl, droits télé mplBroadcasting rights protected by copyright.Syn. television rightsDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > droits télévisuels
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19 droits patrimoniaux d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > droits patrimoniaux d'auteur
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20 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
См. также в других словарях:
Droits d'auteur — ● Droits d auteur droits moral et patrimonial d un auteur sur son œuvre artistique ou littéraire … Encyclopédie Universelle
Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droits d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droits D'auteur De Sa Majesté La Reine Du Chef Du Canada — Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences … Wikipédia en Français
Droits d'auteur de Sa Majeste la Reine du chef du Canada — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… … Wikipédia en Français
Droits d'auteur de la Couronne — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… … Wikipédia en Français
Droits d'auteur de sa majesté la reine du chef du canada — Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences … Wikipédia en Français
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Loi Américaine D'extension Du Terme Des Droits D'auteur — La Loi américaine d extension du terme des droits d auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États Unis des droits d auteur. Cette loi est aussi connue sous… … Wikipédia en Français
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